1 Ces Conditions 1.1 Ce que ces Conditions couvrent. Ce sont les conditions sur la base desquelles nous vous fournissons des biens, des services ou du contenu numérique (ci-après le « Produit »). 1.2 Pourquoi vous devrez les lire. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de nous soumettre votre commande. Ces Conditions vous informent sur qui nous sommes, comment nous vous fournirons des produits, comment vous et nous pouvons changer ou mettre fin au contrat, ce qu’il faut faire en cas de problème ou si vous avez besoin d’autres informations importantes. Si vous pensez qu’il y a une erreur dans ces Conditions ou qu’il est nécessaire de les modifier, veuillez nous contacter pour en discuter. 2 Informations sur nous et comment nous contacter 2.1 Le site nous appartient et nous le gérons. 2.2 Pour nous contacter, envoyez un e-mail à notre service client à contact@espace-vert-france.com. 2.3 Si nous avons besoin de vous contacter, nous le ferons par téléphone ou en vous écrivant à l’adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournie dans votre commande. Lorsque nous utilisons les mots « écriture » ou « écrit » dans ces termes, cela inclut les courriels. 3 Notre contrat avec vous 3.1 Comment nous accepterons votre commande. Notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un courriel de confirmation. C’est à ce moment qu’un contrat entre vous et nous entrera en vigueur. 3.2 Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons par écrit et ne vous facturerons pas pour le produit. Cela peut être dû à diverses raisons telles que le produit étant en rupture de stock, des limites inattendues sur nos ressources, une erreur dans le prix ou la description du produit, ou si nous ne pouvons pas respecter un délai de livraison spécifié par vous. 3.3 Votre numéro de commande. Nous vous attribuerons un numéro de commande et vous le communiquerons lorsque nous acceptons votre commande. Veuillez vous référer à ce numéro de commande lorsque vous nous contactez au sujet de votre commande. 4 Nos produits 4.1 Les produits peuvent varier légèrement des photos. Les images des produits sur notre site sont à des fins d’illustration seulement. Bien que nous nous efforcions d’afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur un appareil reflète fidèlement la couleur des produits. Votre produit peut légèrement différer de ces images. 4.2 L’emballage du produit peut varier. L’emballage du produit peut différer de celui indiqué sur notre site internet. 5 Vos droits pour apporter des modifications Si vous souhaitez apporter une modification au produit que vous avez commandé, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus. Nous vous informerons de la possibilité de faire le changement, des implications sur le prix, la date de livraison ou toute autre conséquence de votre modification demandée. Nous vous demanderons de confirmer par écrit si vous souhaitez procéder avec le changement. Si nous ne pouvons pas effectuer le changement ou si les conséquences de la modification sont inacceptables pour vous, vous pouvez mettre fin au contrat selon les conditions décrites dans ces Conditions (voir l’article 8 – Vos droits pour mettre fin au contrat). 6 Nos droits pour apporter des changements 6.1 Modifications mineures aux Produits. Nous avons le droit d’apporter des modifications mineures aux produits : 6.1.1 pour se conformer à des modifications légales et réglementaires ; et 6.1.2 pour effectuer des ajustements techniques mineurs, par exemple pour assurer la sécurité du produit. Ces modifications n’affecteront pas votre utilisation du produit. 6.2 Modifications importantes aux Produits et aux Conditions. En outre, nous pouvons apporter des modifications importantes à ces Conditions ou au produit. Si nous le faisons, nous vous en informerons et vous aurez la possibilité de mettre fin au contrat avant que les changements prennent effet, en nous contactant par les moyens indiqués ci-dessus, et de recevoir un remboursement pour tout produit payé que vous n’avez pas reçu. 7 Fourniture des Produits 7.1 Frais de livraison. Les frais de livraison sont ceux que nous avons indiqués sur notre site internet. 7.2 Date de livraison. Nous vous informerons pendant le processus de commande de la date de livraison prévue pour le produit. Si aucune date n’est spécifiée lors de la commande, nous vous livrerons le produit dès que possible et au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’acceptation de votre commande. 7.3 Événements indépendants de notre volonté. Si notre approvisionnement en produits est retardé en raison d’un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer et nous prendrons des mesures pour minimiser les conséquences du retard. Nous ne serons pas responsables des retards causés par un tel événement, mais si le retard est important, vous pouvez mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour tout produit que vous avez payé mais pas reçu. 7.4 Livraison manquée. Si vous n’êtes pas disponible à votre adresse pour recevoir la livraison, notre transporteur laissera une note indiquant comment organiser une nouvelle livraison. Après une deuxième tentative de livraison infructueuse, le produit sera retourné à un dépôt local avec des instructions pour récupérer le produit. 7.5 Non-réception du produit. Si vous ne réorganisez pas la livraison ou ne récupérez pas le produit dans le délai indiqué, nous vous contacterons pour obtenir de nouvelles instructions. Si malgré nos efforts raisonnables, nous ne parvenons pas à vous contacter ou à organiser une nouvelle livraison ou récupération, nous pourrons résilier le contrat selon les termes de l’article 10.2. 7.6 Livraison tardive. Si nous ne respectons pas la date de livraison pour les produits, vous avez des droits selon les circonstances suivantes : 7.6.1 Refus de livraison de notre part ; 7.6.2 Importance de la livraison dans les délais convenus (en tenant compte des circonstances pertinentes) ; 7.6.3 Indication préalable par vous de l’importance de la livraison dans les délais convenus. 7.7 Nouvelle date de livraison. Si vous ne souhaitez pas mettre fin immédiatement au contrat ou si vous n’êtes pas autorisé à le faire en vertu de l’article 7.6, vous pouvez nous accorder un délai supplémentaire raisonnable pour la livraison. Si nous ne respectons pas la nouvelle date de livraison, vous pourrez alors mettre fin au contrat.